Nous vous invitons dans un premier temps à vous rendre sur la FAQ du conseil national de l’ordre de sages-femmes qui contient de nombreuses questions et réponses associées, pour tout type d’exercice ainsi que pour le grand public.
https://www.ordre-sages-femmes.fr/faq/
Pour toute question relative à votre exercice départemental, vous trouverez les réponses à certaines de vos questions si dessous.
Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, nous vous invitons à nous les adresser par mail à l’adresse : odsf33@gmail.com
Je souhaiterais m’inscrire au conseil de l’ordre de la Gironde ? Quoi faire ?
Pour exercer, vous devez au préalable vous inscrire au tableau du conseil départemental de la Gironde. Pour cela, vous pouvez réaliser les démarches en ligne :
https://tableau.ordre-sages-femmes.fr/Authentification.aspx
ou vous devez adresser aux services du Conseil national les documents ci-dessous, qui transmettra alors au conseil départemental de Gironde la demande d’inscription ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la validation de l’inscription à savoir :
– Copie de votre pièce d’identité en cours de validité,
– Une déclaration sur l’honneur certifiant qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation
ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur l’inscription au tableau n’est en cours à votre encontre (modèle accessible sur le site du CNOSF),
– Copie du diplôme (uniquement s’il s’agit d’une primo inscription à l’Ordre),
– Un curriculum vitae.
Le conseil départemental de la Gironde dispose d’un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande afin de statuer sur votre inscription, entreprenez donc ces démarches le plus tôt possible.
J’exerce en libéral à Bordeaux et souhaite bénéficier du stationnement gratuit en ville
Vous pouvez bénéficier du stationnement gratuit à Bordeaux sous certaines conditions :
- Etre titulaire de son cabinet
- Exercer à Bordeaux
- Réaliser plus de 100 actes par an sur Bordeaux
- Document à fournir : le SNIR récent à demander à la CPAM
Je viens d’obtenir une convention IVG dans le cadre de mon exercice avec un établissement de Gironde
Il est nécessaire de nous faire parvenir par mail votre convention IVG avec l’établissement choisi à l’adresse odsf33@gmail.com.
Il n’est pas nécessaire d’attente un retour du CDOSF33 pour débuter votre activité d’IVG.
J’ai un souci avec le règlement de ma cotisation annuelle
Depuis 2022, c’est l’ordre national qui s’occupe de la gestion de vos cotisations. Pour toute demande, nous vous invitons à envoyer un mail à Mail manquant, et à consulter la FAQ des cotisations de l’ordre national : https://www.ordre-sages-femmes.fr/faq-cotisations/
Je souhaiterais publier une annonce visible sur le site
Nous vous invitons à vous rendre ici et à remplir le formulaire en ligne : https://ordre-sages-femmes-gironde.fr/nos-annonces
Je souhaite modifier mes informations personnelles (changement d’activité, modifications de données personnelles, nouveaux diplômes, changement d’adresse…)
Nous vous invitons à modifier toutes vos informations personnelles sur le site national : https://tableau.ordre-sages-femmes.fr/Authentification.aspx
Je souhaite réaliser un contrat en ligne de remplacement libéral
Nous vous invitons à vous rendre sur notre site internet, rubrique « Documents en ligne / Contrats de remplacement ».
NB : Pour les sages-femmes nouvellement diplômées et souhaitant réaliser un remplacement, merci de compléter le formulaire en indiquant votre numéro départemental en attendant d’obtenir votre numéro ordinal national.
Quels sont les pré-requis avant une installation en libéral ?
Suite à de nombreux rappels du conseil national de l’ordre des sages-femmes, nous vous rappelons :
Dans le cadre d’un exercice en cabinet, l’utilisation des mêmes locaux ne peut s’entendre qu’avec des membres des professions de santé réglementées (médecins, chirurgiens-dentistes, masseurs kinésithérapeutes, et infirmiers, notamment) dont l’exercice professionnel n’a aucune vocation commerciale.
Rappelons également qu’il est interdit à une sage-femme de donner des consultations dans des locaux commerciaux, sauf dérogation accordée par le conseil départemental de l’Ordre ainsi que dans tout local où sont mis en vente des médicaments, des produits ou des appareils que cette sage-femme prescrit ou utilise et dans les dépendances desdits locaux (article R.4127-321 du code de la santé publique).
En outre, toutes les dispositions devront été prises pour protéger les informations relatives aux patientes détenues par la sage-femme dans le cadre de son exercice professionnel. Cette dernière doit en effet veiller à la protection contre toute indiscrétion de ses fiches cliniques et des documents qu’elle peut détenir concernant ses patientes.
Sous ces réserves, une sage-femme libérale peut ainsi partager, dans le temps, l’ensemble des parties communes de son local professionnel, notamment la salle d’attente.
En toute hypothèse, ce partage ne devra pas remettre en cause votre indépendance professionnelle et vous devrez disposer de votre propre patientèle. Quoi qu’il en soit, il conviendra de rédiger un contrat, lequel devra être communiqué au Conseil départemental de l’Ordre. Ainsi, le partage des locaux pourra faire l’objet soit :
- d’un contrat d’association simple,
- d’un contrat de mise à disposition de locaux,
- d’une société civile de moyens (SCM),
- d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA).
Vous retrouverez toutes les informations relatives à l’installation en libérale sur le site du conseil national de l’ordre des sages-femmes : https://www.ordre-sages-femmes.fr/etre-sage-femme/exercice-liberal/ ainsi que sur le guide l’installation en libéral que nous vous invitons à consulter : https://www.ordre-sages-femmes.fr/services/guides/
Je recherche une sage-femme libérale qui exerce dans ma commune
Nous vous invitons à chercher un professionnel sur l’annuaire santé du site Ameli http://annuairesante.ameli.fr ou sur le site du conseil national : https://www.ordre-sages-femmes.fr/annuairesflib/
